Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:59

Numéro NATINF : 6360

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT NON DESTINE AUX VOYAGEURS D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER
OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT NON DESTINE AUX VOYAGEURS D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER

Avant

—

Après

ART.R.3116-9, ART.R.2241-23 1° C.TRANSPORTS.
ART.R.3116-9, ART.R.2241-23 1° C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.3116-33, ART.R.2241-23 AL.5 C.TRANSPORTS.
ART.R.3116-33, ART.R.2241-23 AL.5 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—