Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:59

Numéro NATINF : 6366

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

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Après

MAINTIEN DANS UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER AU TERMINUS DE LA LIGNE
MAINTIEN DANS UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER AU TERMINUS DE LA LIGNE

Avant

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Après

ART.R.3116-9, ART.R.2242-19 5° C.TRANSPORTS.
ART.R.3116-9, ART.R.2242-19 5° C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.3116-33, ART.R.2242-19 AL.7 C.TRANSPORTS.
ART.R.3116-33, ART.R.2242-19 AL.7 C.TRANSPORTS.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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