Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:59

Numéro NATINF : 6669

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

DEPASSEMENT DE LA DUREE DE PRESENCE D'UN TRAVAILLEUR DANS UNE EXPLOITATION SOUTERRAINE DE MINE
DEPASSEMENT DE LA DUREE DE PRESENCE D'UN TRAVAILLEUR DANS UNE EXPLOITATION SOUTERRAINE DE MINE

Avant

—

Après

ART.256 AL.1, ART.L.191-1, ART.L.191-2 C.MINIER.
ART.256 AL.1, ART.L.191-1, ART.L.191-2 C.MINIER.

Avant

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ART.256 C.MINIER.
ART.256 C.MINIER.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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