Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:00

Numéro NATINF : 6800

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 2ème classe

Contravention de 2ème classe

Avant

—

Après

NON DECLARATION DE LA DECOUVERTE D'UNE EPAVE OU D'UN ELEMENT D'AERONEF

NON DECLARATION DE LA DECOUVERTE D'UNE EPAVE OU D'UN ELEMENT D'AERONEF

Avant

—

Après

ART.R.6232-7, ART.R.6222-4 C.TRANSPORTS.

ART.R.6232-7, ART.R.6222-4 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.6232-7 C.TRANSPORTS.

ART.R.6232-7 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Non

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Non

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Non

Non

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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