Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:00

Numéro NATINF : 7037

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

Après

IMPORTATION DE COLLE A BOYAUX, DESTINEE AU PUBLIC, SANS DECLARATION
IMPORTATION DE COLLE A BOYAUX, DESTINEE AU PUBLIC, SANS DECLARATION

Avant

Après

ART.6 §2, ART.2 AL.1, ART.8 DECRET 87-729 DU 28/08/1987.
ART.6 §2, ART.2 AL.1, ART.8 DECRET 87-729 DU 28/08/1987.

Avant

Après

ART.6 §2 DECRET 87-729 DU 28/08/1987.
ART.6 §2 DECRET 87-729 DU 28/08/1987.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après