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Modification du 11/04/2026 16:01

Numéro NATINF : 7377

Éditeur : retiolus

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INTRODUCTION, EN EAU DOUCE DE 1ERE CATEGORIE DE BROCHET, PERCHE, SANDRE, BLACK-BASS
INTRODUCTION, EN EAU DOUCE DE 1ERE CATEGORIE DE BROCHET, PERCHE, SANDRE, BLACK-BASS

Avant

Après

Délit
Délit

Avant

Après

ART.L.432-10 3°, ART.L.431-6, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
ART.L.432-10 3°, ART.L.431-6, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.

Avant

Après

ART.L.432-10, ART.L.437-22 AL.1,ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.
ART.L.432-10, ART.L.437-22 AL.1,ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.

Avant

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Après

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Non
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Obligatoire
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Snapshot historique non disponible

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