Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:01

Numéro NATINF : 7384

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

PECHE EN EAU DOUCE SANS LA PERMISSION DU TITULAIRE DU DROIT DE PECHE

Après

PECHE EN EAU DOUCE SANS LA PERMISSION DU TITULAIRE DU DROIT DE PECHE

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.435-1, ART.L.435-4 C.ENVIR.

Après

ART.R.435-1, ART.L.435-4 C.ENVIR.

Avant

ART.R.435-1, ART.L.173-7 C.ENVIR.

Après

ART.R.435-1, ART.L.173-7 C.ENVIR.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

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Avant

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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35.00

Après

35.00

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75.00

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75.00

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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