Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:01

Numéro NATINF : 7403

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

PECHE A LA LIGNE EN EAU DOUCE DE NUIT DANS DISPOSITIF DE CIRCULATION DU POISSON DANS OUVRAGE DE RIVIERE
PECHE A LA LIGNE EN EAU DOUCE DE NUIT DANS DISPOSITIF DE CIRCULATION DU POISSON DANS OUVRAGE DE RIVIERE

Avant

—

Après

ART.R.436-79 AL.1, AL.3, ART.R.436-70 1° C.ENVIR.
ART.R.436-79 AL.1, AL.3, ART.R.436-70 1° C.ENVIR.

Avant

—

Après

ART.R.436-79 AL.3, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.436-79 AL.3, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

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