Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:01

Numéro NATINF : 7404

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

PECHE EN EAU DOUCE AVEC ENGIN ET FILET DANS DISPOSITIF DE CIRCULATION DU POISSON DANS OUVRAGE DE RIVIERE
PECHE EN EAU DOUCE AVEC ENGIN ET FILET DANS DISPOSITIF DE CIRCULATION DU POISSON DANS OUVRAGE DE RIVIERE

Avant

—

Après

ART.R.436-79 AL.2, AL.1, ART.R.436-70 1° C.ENVIR.
ART.R.436-79 AL.2, AL.1, ART.R.436-70 1° C.ENVIR.

Avant

—

Après

ART.R.436-79 AL.2, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.436-79 AL.2, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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