Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:01

Numéro NATINF : 7424

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

Après

PECHE EN EAU DOUCE AVEC ENGIN OU FILET DANS UNE RESERVE TEMPORAIRE DE PECHE
PECHE EN EAU DOUCE AVEC ENGIN OU FILET DANS UNE RESERVE TEMPORAIRE DE PECHE

Avant

Après

ART.R.436-79 AL.2, AL.1, ART.R.436-73, ART.R.436-74,ART.R.436-69 C.ENVIR.
ART.R.436-79 AL.2, AL.1, ART.R.436-73, ART.R.436-74,ART.R.436-69 C.ENVIR.

Avant

Après

ART.R.436-79 AL.2, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.436-79 AL.2, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

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