Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:02

Numéro NATINF : 8209

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit

Délit

Avant

—

Après

RECIDIVE D'INTRODUCTION D'ALCOOL DANS L'ENTREPRISE EN VUE DE SA CONSOMMATION

RECIDIVE D'INTRODUCTION D'ALCOOL DANS L'ENTREPRISE EN VUE DE SA CONSOMMATION

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1 2°, ART.R.4228-20 C.TRAVAIL.

ART.L.4741-1 AL.1 2°, ART.R.4228-20 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.8, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1, AL.2 C.TRAVAIL.

ART.L.4741-1 AL.8, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1, AL.2 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Non

Non

Avant

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Après

Obligatoire

Obligatoire

Avant

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Non

Non

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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