Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:02

Numéro NATINF : 8695

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

RECIDIVE D'INDICATION FLECHEE OU KILOMETRIQUE D'UNE LOCALITE SUR UNE PUBLICITE OU ENSEIGNE
RECIDIVE D'INDICATION FLECHEE OU KILOMETRIQUE D'UNE LOCALITE SUR UNE PUBLICITE OU ENSEIGNE

Avant

—

Après

ART.R.418-2 §I 1°, §IV C.ROUTE.
ART.R.418-2 §I 1°, §IV C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.418-9 §I C.ROUTE.
ART.R.418-9 §I C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Avant

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- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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