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Modification du 11/04/2026 16:02

Numéro NATINF : 8810

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Aucune autre version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

RECIDIVE D'AFFICHAGE OU MARQUAGE SUR EQUIPEMENT OU OUVRAGE CONCERNANT LA CIRCULATION OU LE DOMAINE ROUTIER
RECIDIVE D'AFFICHAGE OU MARQUAGE SUR EQUIPEMENT OU OUVRAGE CONCERNANT LA CIRCULATION OU LE DOMAINE ROUTIER

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

ART.R.418-3 C.ROUTE.
ART.R.418-3 C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.418-9 §I C.ROUTE.
ART.R.418-9 §I C.ROUTE.

Avant

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Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Avant

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Non

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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