Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Première version historisée pour cette infraction.
Avant
—
Après
Délit
Délit
Avant
—
Après
RECIDIVE DE CREATION D'UN TERRAIN DE CAMPING DANS LIEU PROTEGE - SITE INSCRIT, CLASSE, EN INSTANCE DE CLASSEMENT, PERIMETRE D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
RECIDIVE DE CREATION D'UN TERRAIN DE CAMPING DANS LIEU PROTEGE - SITE INSCRIT, CLASSE, EN INSTANCE DE CLASSEMENT, PERIMETRE D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
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