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Modification du 11/04/2026 16:03

Numéro NATINF : 9967

Éditeur : retiolus

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RECIDIVE DE DETENTION D'ARME DE CHASSE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
RECIDIVE DE DETENTION D'ARME DE CHASSE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL

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Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

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ART.R.331-73,ART.R.331-67 4°,ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.
ART.R.331-73,ART.R.331-67 4°,ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.

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ART.R.331-73,ART.R.331-67, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.331-73,ART.R.331-67, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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