Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:04

Numéro NATINF : 10388

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UN COLIS OU AVEC UN SUREMBALLAGE SANS ETIQUETTE DE DANGER CONFORME
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UN COLIS OU AVEC UN SUREMBALLAGE SANS ETIQUETTE DE DANGER CONFORME

Avant

—

Après

ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 5° C.TRANSPORTS. ANX.A 5.2.2, 5.1.2.1, 5.1.3.1, 5.1.4, 3.2.1 §5, §6 ADR DU 30/09/1957. ART.1, ART.3 2°, ANX.I 5.4 §II 10° ARR.MINIST DU 29/05/2009.
ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 5° C.TRANSPORTS. ANX.A 5.2.2, 5.1.2.1, 5.1.3.1, 5.1.4, 3.2.1 §5, §6 ADR DU 30/09/1957. ART.1, ART.3 2°, ANX.I 5.4 §II 10° ARR.MINIST DU 29/05/2009.

Avant

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Après

ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS. ART.1-BIS AL.4 DECRET 77-1331 DU 30/11/1977.
ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS. ART.1-BIS AL.4 DECRET 77-1331 DU 30/11/1977.

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