Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:04

Numéro NATINF : 10475

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

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Après

ABATTAGE DE BOVIN IDENTIFIE SANS TRANSMETTRE SON PASSEPORT OU SON DOCUMENT D'IDENTIFICATION AU VETERINAIRE OFFICIEL DE L'ABATTOIR
ABATTAGE DE BOVIN IDENTIFIE SANS TRANSMETTRE SON PASSEPORT OU SON DOCUMENT D'IDENTIFICATION AU VETERINAIRE OFFICIEL DE L'ABATTOIR

Avant

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Après

ART.R.215-11 §I 2°, ART.D.212-19 §VIII C.RURAL.
ART.R.215-11 §I 2°, ART.D.212-19 §VIII C.RURAL.

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Après

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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