Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:04

Numéro NATINF : 10572

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 18/10/2025 11:24

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

IDENTIFICATION DE CARNIVORE DOMESTIQUE PAR MARQUAGE OU TATOUAGE SANS HABILITATION

Après

IDENTIFICATION DE CARNIVORE DOMESTIQUE PAR MARQUAGE OU TATOUAGE SANS HABILITATION

Avant

ART.R.215-15 4°, ART.R.212-65, ART.L.212-10, ART.D.212-63 C.RURAL. ART.3 AL.5, AL.6 ARR.MINIST DU 09/11/2023.

Après

ART.R.215-16 4°, ART.R.212-65, ART.L.212-10 C.RURAL. ART.3 ARR.MINIST DU 09/11/2023.
ART.R.215-156 4°, ART.R.212-65, ART.L.212-10, ART.D.212-63 C.RURAL. ART.3 AL.5, AL.6 ARR.MINIST DU 09/11/2023.

Avant

ART.R.215-15 AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-16 AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-156 AL.1 C.RURAL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—