Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:05

Numéro NATINF : 11242

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

Après

OUVERTURE DE COLIS DE MARCHANDISE DANGEREUSE PAR LE PERSONNEL DE CONDUITE OU D'ACCOMPAGNEMENT
OUVERTURE DE COLIS DE MARCHANDISE DANGEREUSE PAR LE PERSONNEL DE CONDUITE OU D'ACCOMPAGNEMENT

Avant

Après

ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 7° C.TRANSPORTS. ANX.A 7.5.7.5, ANX.B 8.3.3 ADR DU 30/09/1957. ART.1, ART.3 2°, ANX.I 5.4 §III AL.1 ARR.MINIST DU 29/05/2009.
ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 7° C.TRANSPORTS. ANX.A 7.5.7.5, ANX.B 8.3.3 ADR DU 30/09/1957. ART.1, ART.3 2°, ANX.I 5.4 §III AL.1 ARR.MINIST DU 29/05/2009.

Avant

Après

ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS. ART.1-BIS AL.5 DECRET 77-1331 DU 30/11/1977.
ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS. ART.1-BIS AL.5 DECRET 77-1331 DU 30/11/1977.

Avant

Après

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