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Modification du 06/09/2025 14:04

Numéro NATINF : 7384

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/35.00/75.00

Avant

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PECHE EN EAU DOUCE SANS LA PERMISSION DU TITULAIRE DU DROIT DE PECHE
PECHE EN EAU DOUCE SANS LA PERMISSION DU TITULAIRE DU DROIT DE PECHE

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Contravention de 2ème classe
Contravention de 2ème classe

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ART.R.435-1, ART.L.435-4 C.ENVIR.
ART.R.435-1, ART.L.435-4 C.ENVIR.

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ART.R.435-1, ART.L.173-7 C.ENVIR.
ART.R.435-1, ART.L.173-7 C.ENVIR.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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35.00
35.00

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75.00
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Non renseigné
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Non renseigné
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Non renseigné
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Snapshot historique non disponible

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