Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:07

Numéro NATINF : 11805

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

CHANGEMENT D'AFFECTATION D'UN MEDECIN DU TRAVAIL SANS ACCORD DE L'ORGANE DESIGNE OU DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL
CHANGEMENT D'AFFECTATION D'UN MEDECIN DU TRAVAIL SANS ACCORD DE L'ORGANE DESIGNE OU DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL

Avant

—

Après

ART.R.4745-2, ART.R.4623-12, ART.R.4623-5, ART.R.4623-13, ART.R.4625-1, ART.R.4625-2, ART.D.4625-23, ART.D.4626-1 C.TRAVAIL.
ART.R.4745-2, ART.R.4623-12, ART.R.4623-5, ART.R.4623-13, ART.R.4625-1, ART.R.4625-2, ART.D.4625-23, ART.D.4626-1 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

ART.R.4745-2 C.TRAVAIL.
ART.R.4745-2 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—