Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:07

Numéro NATINF : 11836

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

INCITATION, PAR DONNEUR D'ORDRE, AU DEPASSEMENT DU POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE (PTAC) - TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
INCITATION, PAR DONNEUR D'ORDRE, AU DEPASSEMENT DU POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE (PTAC) - TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Avant

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Après

ART.R.121-5 4°, ART.R.312-2 AL.1 C.ROUTE.
ART.R.121-5 4°, ART.R.312-2 AL.1 C.ROUTE.

Avant

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ART.R.121-5 C.ROUTE.
ART.R.121-5 C.ROUTE.

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- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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