Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:07

Numéro NATINF : 11839

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

INCITATION, PAR EMPLOYEUR, A CIRCULER AVEC UN ENSEMBLE DE VEHICULES, UN VEHICULE ARTICULE OU UN TRAIN DOUBLE DONT LE POIDS TOTAL ROULANT REEL EXCEDE LE PTRA POUR LE VEHICULE TRACTEUR
INCITATION, PAR EMPLOYEUR, A CIRCULER AVEC UN ENSEMBLE DE VEHICULES, UN VEHICULE ARTICULE OU UN TRAIN DOUBLE DONT LE POIDS TOTAL ROULANT REEL EXCEDE LE PTRA POUR LE VEHICULE TRACTEUR

Avant

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Après

ART.R.121-3, ART.R.312-2 AL.3 C.ROUTE.
ART.R.121-3, ART.R.312-2 AL.3 C.ROUTE.

Avant

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Après

ART.R.121-3 C.ROUTE.
ART.R.121-3 C.ROUTE.

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- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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