Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:07

Numéro NATINF : 11886

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION AVEC UN VEHICULE A MOTEUR HORS DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - ESPACE NATUREL
CIRCULATION AVEC UN VEHICULE A MOTEUR HORS DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - ESPACE NATUREL

Avant

—

Après

ART.L.362-1 AL.1, ART.R.362-2 1° C.ENVIR.
ART.L.362-1 AL.1, ART.R.362-2 1° C.ENVIR.

Avant

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Après

ART.R.362-2 AL.1, ART.L.173-7 2°, 3° C.ENVIR.
ART.R.362-2 AL.1, ART.L.173-7 2°, 3° C.ENVIR.

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