Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:08

Numéro NATINF : 12146

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

RECIDIVE D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME SOUS UN PSEUDONYME

Après

RECIDIVE D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME SOUS UN PSEUDONYME

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

ART.L.4113-3, ART.L.4163-5 C.SANTE.PUB.

Après

ART.L.4113-3, ART.L.4163-5 C.SANTE.PUB.

Avant

ART.L.4163-5 AL.2 C.SANTE.PUB.

Après

ART.L.4163-5 AL.2 C.SANTE.PUB.

Avant

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Non renseigné

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Non
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Obligatoire
NObligaton irenseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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