Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:08

Numéro NATINF : 12182

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Délit
Délit

Avant

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION
EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION

Avant

Après

ART.L.4741-1 AL.1 4°,ART.L.4412-1,ART.R.4412-1,ART.R.4412-3,ART.R.4412-11,ART.R.4412-12,ART.R.4412-14,ART.R.4412-16,ART.R.4412-17,ART.R.4412-18,ART.R.4412-19,ART.R.4412-21,R.4412-23,ART.R.4412-27,ART.R.4412-32,ART.R.4412-33 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1 4°,ART.L.4412-1,ART.R.4412-1,ART.R.4412-3,ART.R.4412-11,ART.R.4412-12,ART.R.4412-14,ART.R.4412-16,ART.R.4412-17,ART.R.4412-18,ART.R.4412-19,ART.R.4412-21,R.4412-23,ART.R.4412-27,ART.R.4412-32,ART.R.4412-33 C.TRAVAIL.

Avant

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après