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DIFFAMATION NON PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION
DIFFAMATION NON PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION
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Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
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ART.R.625-8 AL.1 C.PENAL. ART.29 AL.1 LOI DU 29/07/1881.
ART.R.625-8 AL.1 C.PENAL. ART.29 AL.1 LOI DU 29/07/1881.
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ART.R.625-8 AL.1, ART.R.625-8-2 C.PENAL.
ART.R.625-8 AL.1, ART.R.625-8-2 C.PENAL.
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- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
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