Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:09

Numéro NATINF : 12567

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

—

Après

ORGANISATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE SANS REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES ET AUX APPRENTIS
ORGANISATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE SANS REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES ET AUX APPRENTIS

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

ART.L.6355-8, ART.L.6352-3, ART.R.6352-1, ART.R.6352-2 C.TRAVAIL.
ART.L.6355-8, ART.L.6352-3, ART.R.6352-1, ART.R.6352-2 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

ART.L.6355-8, ART.L.6355-23 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.6355-8, ART.L.6355-23 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—