Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:09

Numéro NATINF : 12568

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

CONDUITE D'ANIMAL DANS DES CONDITIONS ENTRAVANT LA CIRCULATION PUBLIQUE

Après

CONDUITE D'ANIMAL DANS DES CONDITIONS ENTRAVANT LA CIRCULATION PUBLIQUE

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.412-46 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-46 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-46 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-46 AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

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Après

—

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

—

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Avant

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Le croisement ou le dépassement de ces animaux doit pouvoir s'effectuer dans des conditions satisfaisantes.

Après

Le croisement ou le dépassement de ces animaux doit pouvoir s'effectuer dans des conditions satisfaisantes.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

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—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

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Avant

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Après

—

Avant

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