Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Comparaison : version du 10/03/2026 04:25
Avant
Contravention de 4ème classe
Après
Contravention de 4ème classe
Avant
NON PORT DE CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE PAR PASSAGER D'UNE MOTOCYCLETTE OU D'UN CYCLOMOTEUR EN CIRCULATION
Après
NON PORT DE CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE PAR PASSAGER D'UNE MOTOCYCLETTE OU D'UN CYCLOMOTEUR EN CIRCULATION
Avant
ART.R.431-1 AL.1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 21/11/1975.
Après
ART.R.431-1 AL.1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 21/11/1975.
Avant
ART.R.431-1 AL.2 C.ROUTE.
Après
ART.R.431-1 AL.2 C.ROUTE.
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Contravention forfaitaire
Après
Contravention forfaitaire
Avant
90.00
Après
90.00
Avant
135.00
Après
135.00
Avant
375.00
Après
375.00
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
0
Après
0
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Non renseigné
Après
Non
Non renseigné
Avant
Non renseigné
Après
Non
Non renseigné
Avant
Non renseigné
Après
Non
Non renseigné
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Le port du casque est considéré comme homologué dès lors qu'il est attaché, qu'il dispose des 4 bandes réfléchissantes homologuées (1 avant, 1 arrière, 2 latérales). Le casque doit être homologué dans la position portée (certains casques modulaires ne sont pas homologués en position "jet" (visière relevée), voir étiquette d'homologation du casque). Les visières principales teintées doivent laisser …
Le port du casque est considéré comme homologué dès lors qu'il est attaché, qu'il dispose des 4 bandes réfléchissantes homologuées (1 avant, 1 arrière, 2 latérales). Le casque doit être homologué dans la position portée (certains casques modulaires ne sont pas homologués en position "jet" (visière relevée), voir étiquette d'homologation du casque). Les visières principales teintées doivent laisser passer un minimum de 35% de transparence (usage exclusif par temps de jour si teintée) et ne doivent pas être iridium.
Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur. Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
Après
Le port du casque est considéré comme homologué dès lors qu'il est attaché, qu'il dispose des 4 bandes réfléchissantes homologuées (1 avant, 1 arrière, 2 latérales). Le casque doit être homologué dans la position portée (certains casques modulaires ne sont pas homologués en position "jet" (visière relevée), voir étiquette d'homologation du casque). Les visières principales teintées doivent laisser …
Le port du casque est considéré comme homologué dès lors qu'il est attaché, qu'il dispose des 4 bandes réfléchissantes homologuées (1 avant, 1 arrière, 2 latérales). Le casque doit être homologué dans la position portée (certains casques modulaires ne sont pas homologués en position "jet" (visière relevée), voir étiquette d'homologation du casque). Les visières principales teintées doivent laisser passer un minimum de 35% de transparence (usage exclusif par temps de jour si teintée) et ne doivent pas être iridium.
Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur. Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
template label : Amende category : Peine principale ordering : 1 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —
Après
template label : Amende category : Peine principale ordering : 1 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —
Avant
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