Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:44

Numéro NATINF : 1378

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL - HYGIENE DU TRAVAIL

Après

HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL - HYGIENE DU TRAVAIL

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

ART.L.4741-1 AL.1 2°, ART.L.4221-1 AL.2,ART.L.4111-6 2°,ART.R.4228-26,ART.R.4534-146 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4741-1 AL.1 2°, ART.L.4221-1 AL.2,ART.L.4111-6 2°,ART.R.4228-26,ART.R.4534-146 C.TRAVAIL.

Avant

ART.L.4741-1 AL.1,AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4741-1 AL.1,AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Non

Après

Obligatoire
NObligatonire

Avant

—

Après

20 ans
20 ans

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—