Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 16:45

Numéro NATINF : 2817

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 11/04/2026 15:41

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

UTILISATION IRREGULIERE PAR UN CANDIDAT DE SON PANNEAU D'AFFICHAGE ELECTORAL

Après

UTILISATION IRREGULIERE PAR UN CANDIDAT DE SON PANNEAU D'AFFICHAGE ELECTORAL

Avant

ART.L.90 AL.2 C.ELECTORAL.

Après

ART.L.90 AL.2 C.ELECTORAL.

Avant

ART.L.90 AL.1 C.ELECTORAL.

Après

ART.L.90 AL.1 C.ELECTORAL.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Non

Après

Non

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Non

Après

Obligatoire
NObligatonire

Avant

Après

20 ans
20 ans

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après