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Modification du 11/04/2026 16:46

Numéro NATINF : 3338

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

NON ISOLEMENT D'UN ANIMAL INFECTE PAR UNE MALADIE ANIMALE REGLEMENTEE MALGRE UN ARRETE DE MISE SOUS SURVEILLANCE OU DE DECLARATION D'INFECTION - CONTAGION

Après

NON ISOLEMENT D'UN ANIMAL INFECTE PAR UNE MALADIE ANIMALE REGLEMENTEE MALGRE UN ARRETE DE MISE SOUS SURVEILLANCE OU DE DECLARATION D'INFECTION - CONTAGION

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

ART.L.228-1 1°, ART.L.228-2 2°, ART.L.223-6-1, ART.L.223-8, ART.L.221-1 C.RURAL. ART.5 §1, ART.6 REGLT.UE DU 09/03/2016.

Après

ART.L.228-1 1°, ART.L.228-2 2°, ART.L.223-6-1, ART.L.223-8, ART.L.221-1 C.RURAL. ART.5 §1, ART.6 REGLT.UE DU 09/03/2016.

Avant

ART.L.228-2 C.RURAL.

Après

ART.L.228-2 C.RURAL.

Avant

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Non

Après

Non

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Obligatoire

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Obligatoire

Avant

Non

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Obligatoire
NObligatonire

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20 ans
20 ans

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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