Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Comparaison : version du 11/04/2026 15:57
Avant
Crime
Après
Crime
Avant
COMPLICITE DE MUTILATION DE MILITAIRE PAR MEDECIN OU PHARMACIEN MILITAIRE SUR UN TERRITOIRE EN ETAT DE SIEGE OU D'URGENCE OU EN PRESENCE DE BANDE ARMEE
Après
COMPLICITE DE MUTILATION DE MILITAIRE PAR MEDECIN OU PHARMACIEN MILITAIRE SUR UN TERRITOIRE EN ETAT DE SIEGE OU D'URGENCE OU EN PRESENCE DE BANDE ARMEE
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