Détails de la modification

Modification du 12/04/2026 21:58

Numéro NATINF : 5922

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 11/04/2026 15:58

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

MAINTIEN APRES MISE EN DEMEURE EN AGGLOMERATION D'UNE ENSEIGNE DANS UN SITE INSCRIT

Après

MAINTIEN APRES MISE EN DEMEURE EN AGGLOMERATION D'UNE ENSEIGNE DANS UN SITE INSCRIT

Avant

ART.L.581-34 §I 2°, ART.L.581-18 AL.3, ART.L.581-8 §I 4°, ART.L.581-27, ART.L.341-1 C.ENVIR.

Après

ART.L.581-34 §I 2°, ART.L.581-18 AL.3, ART.L.581-8 §I 4°, ART.L.581-27, ART.L.341-1 C.ENVIR.

Avant

ART.L.581-34 §I, ART.L.581-36, ART.L.581-41, ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.

Après

ART.L.581-34 §I, ART.L.581-36, ART.L.581-41, ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.

Avant

Après

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Après

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Avant

Après

Avant

Après

Avant

Non

Après

Non

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Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Non

Après

Obligatoire
NObligatonire

Avant

Après

20 ans
20 ans

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Police de l'affichage publicitaire (liste codes NATINF et amendes administratives et pénales) - 19 mars 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/liste%20codes%20NATINF%20%28nature%20des%20infractions%20et%20amendes%20administratives%20et%20p%C3%A9nales.pdf

Après

Police de l'affichage publicitaire (liste codes NATINF et amendes administratives et pénales) - 19 mars 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/liste%20codes%20NATINF%20%28nature%20des%20infractions%20et%20amendes%20administratives%20et%20p%C3%A9nales.pdf

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