Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Comparaison : version du 11/04/2026 16:00
Avant
Délit
Après
Délit
Avant
CREATION OU AGRANDISSEMENT D'UN TERRAIN DE CAMPING PERMETTANT L'ACCUEIL DE PLUS DE VINGT PERSONNES OU DE PLUS DE SIX HEBERGEMENTS DE LOISIRS SANS PERMIS D'AMENAGER
Après
CREATION OU AGRANDISSEMENT D'UN TERRAIN DE CAMPING PERMETTANT L'ACCUEIL DE PLUS DE VINGT PERSONNES OU DE PLUS DE SIX HEBERGEMENTS DE LOISIRS SANS PERMIS D'AMENAGER
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