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Modification du 06/09/2025 14:55

Numéro NATINF : 20515

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

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UTILISATION PAR CONDUCTEUR DE FEUILLE D'ENREGISTREMENT SOUILLEE OU ENDOMMAGEE AVEC DONNEES LISIBLES - TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL RELEVANT DE L'AETR
UTILISATION PAR CONDUCTEUR DE FEUILLE D'ENREGISTREMENT SOUILLEE OU ENDOMMAGEE AVEC DONNEES LISIBLES - TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL RELEVANT DE L'AETR

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Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

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ART.R.3315-9 2°, ART.R.3313-1, ART.R.3313-6 C.TRANSPORTS. ANX.ART-12 1° AL.1, ART.2 AETR DU 01/07/1970.
ART.R.3315-9 2°, ART.R.3313-1, ART.R.3313-6 C.TRANSPORTS. ANX.ART-12 1° AL.1, ART.2 AETR DU 01/07/1970.

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ART.R.3315-9 AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.R.3315-9 AL.1 C.TRANSPORTS.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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68.00
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Non renseigné
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Snapshot historique non disponible

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