Détails de la modification

Modification du 12/04/2026 22:00

Numéro NATINF : 9382

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

RECIDIVE DE REPRISE D'ACTIVITE PAR UN TRAVAILLEUR APRES UN ARRET DE TRAVAIL DE 21 JOURS SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE

Après

RECIDIVE DE REPRISE D'ACTIVITE PAR UN TRAVAILLEUR APRES UN ARRET DE TRAVAIL DE 21 JOURS SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

ART.L.4741-1 AL.1 1°,ART.L.4141-2 4°, ART.R.4141-9, ART.R.4141-1,ART.R.4141-2,ART.R.4141-3,ART.R.4141-3-1,ART.R.4141-11, ART.R.4141-13,ART.R.4141-14,ART.R.4141-20 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°,ART.L.4141-2 4°, ART.R.4141-9, ART.R.4141-1,ART.R.4141-2,ART.R.4141-3,ART.R.4141-3-1,ART.R.4141-11, ART.R.4141-13,ART.R.4141-14,ART.R.4141-20 C.TRAVAIL.

Avant

ART.L.4741-1 AL.8,AL.9, ART.L.4741-5 AL.1, AL.2 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4741-1 AL.8,AL.9, ART.L.4741-5 AL.1, AL.2 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Non

Après

Obligatoire
NObligatonire

Avant

—

Après

20 ans
20 ans

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—