Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Comparaison : version du 11/04/2026 16:05
Avant
Délit
Après
Délit
Avant
CONCLUSION PAR EMPLOYEUR DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE SANS PRECISION DU TERME
Après
CONCLUSION PAR EMPLOYEUR DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE SANS PRECISION DU TERME
Avant
ART.L.1248-4 AL.1, ART.L.1242-7 AL.1 C.TRAVAIL.
Après
ART.L.1248-4 AL.1, ART.L.1242-7 AL.1 C.TRAVAIL.
Avant
ART.L.1248-4 AL.1 C.TRAVAIL.
Après
ART.L.1248-4 AL.1 C.TRAVAIL.
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Non
Après
Non
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
Non
Après
Obligatoire
NObligatonire
Avant
—
Après
20 ans
20 ans
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.