Détails de la modification

Modification du 12/04/2026 22:02

Numéro NATINF : 11819

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 11/04/2026 16:07

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

MISE EN SERVICE DE MATERIEL, ENGIN OU INSTALLATION OU DISPOSITIF DE PROTECTION SANS EXAMEN DE CONFORMITE - BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Après

MISE EN SERVICE DE MATERIEL, ENGIN OU INSTALLATION OU DISPOSITIF DE PROTECTION SANS EXAMEN DE CONFORMITE - BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Avant

ART.L.4741-1 AL.1 5°, ART.R.4534-1, ART.R.4534-15, ART.R.4534-16, ART.R.4534-17, ART.R.4534-18 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4741-1 AL.1 5°, ART.R.4534-1, ART.R.4534-15, ART.R.4534-16, ART.R.4534-17, ART.R.4534-18 C.TRAVAIL.

Avant

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Non

Après

Obligatoire
NObligatonire

Avant

—

Après

20 ans
20 ans

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—