Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Comparaison : version du 11/04/2026 16:08
Avant
Délit
Après
Délit
Avant
EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES CANCEROGENES MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION
Après
EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES CANCEROGENES MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION
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