Détails de la modification

Modification du 12/04/2026 22:03

Numéro NATINF : 12277

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

DETERIORATION DE SIGNAL, BORNE OU REPERE CADASTRAL OU GEODESIQUE

Après

DETERIORATION DE SIGNAL, BORNE OU REPERE CADASTRAL OU GEODESIQUE

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

ART.6 AL.1 LOI 43-374 DU 06/07/1943. ART.322-2 C.PENAL.

Après

ART.6 AL.1 LOI 43-374 DU 06/07/1943. ART.322-2 C.PENAL.

Avant

ART.6 AL.1 LOI 43-374 DU 06/07/1943. ART.322-2 AL.1, ART.322-15, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

Après

ART.6 AL.1 LOI 43-374 DU 06/07/1943. ART.322-2 AL.1, ART.322-15, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

Avant

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Non

Après

Obligatoire
NObligatonire

Avant

Après

20 ans
20 ans

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après