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Modification du 06/09/2025 15:14

Numéro NATINF : 22583

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE CIRCULATION MENTIONNEES DANS UN ARRETE PREFECTORAL REGLEMENTAIRE
CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE CIRCULATION MENTIONNEES DANS UN ARRETE PREFECTORAL REGLEMENTAIRE

Avant

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Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

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Après

ART.R.433-3 §I,§II,§III,§IV, ART.R.433-1 §III AL.2 5° C.ROUTE.
ART.R.433-3 §I,§II,§III,§IV, ART.R.433-1 §III AL.2 5° C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.433-3 §IV, ART.R.433-1 §III AL.2 5° C.ROUTE.
ART.R.433-3 §IV, ART.R.433-1 §III AL.2 5° C.ROUTE.

Avant

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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90.00
90.00

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135.00
135.00

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375.00
375.00

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Non renseigné
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Non renseigné
Non renseigné

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Non renseigné
Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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