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Modification du 06/09/2025 15:14

Numéro NATINF : 22584

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE CIRCULATION MENTIONNEES DANS L'AUTORISATION PREFECTORALE
CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE CIRCULATION MENTIONNEES DANS L'AUTORISATION PREFECTORALE

Avant

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Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

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Après

ART.R.433-7 §I, §II, §III AL.2 5° C.ROUTE.
ART.R.433-7 §I, §II, §III AL.2 5° C.ROUTE.

Avant

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Après

ART.R.433-7 §III AL.2 5° C.ROUTE.
ART.R.433-7 §III AL.2 5° C.ROUTE.

Avant

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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90.00
90.00

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Après

135.00
135.00

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375.00
375.00

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Non renseigné
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Non renseigné
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Non renseigné
Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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