Détails de la modification

Modification du 12/04/2026 22:04

Numéro NATINF : 13143

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

ENSEIGNEMENT D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE MALGRE SUSPENSION PRONONCEE PAR LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
ENSEIGNEMENT D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE MALGRE SUSPENSION PRONONCEE PAR LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Avant

—

Après

ART.L.232-25 AL.2, ART.L.232-23 §I AL.1 2°, AL.8, ART.L.212-1 C.SPORT.
ART.L.232-25 AL.2, ART.L.232-23 §I AL.1 2°, AL.8, ART.L.212-1 C.SPORT.

Avant

—

Après

ART.L.232-25 C.SPORT.
ART.L.232-25 C.SPORT.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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—

Avant

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Après

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Avant

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Après

Non
Non

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

20 ans
20 ans

Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Après

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Avant

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Après

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