Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 15:15

Numéro NATINF : 22595

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 45.00/68.00/180.00

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE SANS AMARRAGE D'UN CHARGEMENT DEBORDANT OU DE GRANDE LONGUEUR

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE SANS AMARRAGE D'UN CHARGEMENT DEBORDANT OU DE GRANDE LONGUEUR

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.312-19 §II C.ROUTE.

Après

ART.R.312-19 §II C.ROUTE.

Avant

ART.R.312-19 §IV C.ROUTE.

Après

ART.R.312-19 §IV C.ROUTE.

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

45.00
45.00

Avant

—

Après

68.00
68.00

Avant

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Après

180.00
180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Facultatif

Après

Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

Avant

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Avant

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Avant

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Avant

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

Avant

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Avant

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Avant

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Après

—

Avant

—

Après

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