Détails de la modification

Modification du 12/04/2026 22:05

Numéro NATINF : 20137

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 26/03/2026 18:47

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

TRANSPORT DE NUIT D'UN NOMBRE DE SALMONIDES PECHES SUPERIEUR A CELUI AUTORISE - EAU DOUCE

Après

TRANSPORT DE NUIT D'UN NOMBRE DE SALMONIDES PECHES SUPERIEUR A CELUI AUTORISE - EAU DOUCE

Avant

ART.R.436-40 §II, §I 5°, 7°, ART.R.436-21 AL.1, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.

Après

ART.R.436-40 §II, §I 5°, 7°, ART.R.436-21 AL.1, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.

Avant

ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

Après

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

0

Après

0

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

Après

Avant

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Après

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