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Modification du 06/09/2025 15:24

Numéro NATINF : 22774

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Avant

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CIRCULATION DE VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC AFFECTE AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DURANT UNE PERIODE D'INTERDICTION DE CIRCULATION
CIRCULATION DE VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC AFFECTE AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DURANT UNE PERIODE D'INTERDICTION DE CIRCULATION

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Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

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ART.R.411-18 AL.2 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ART.10 AL.2 ARR.MINIST DU 16/04/2021.
ART.R.411-18 AL.2 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ART.10 AL.2 ARR.MINIST DU 16/04/2021.

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ART.R.411-18 AL.5 C.ROUTE.
ART.R.411-18 AL.5 C.ROUTE.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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90.00
90.00

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135.00
135.00

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375.00
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Non renseigné
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Non renseigné
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Non renseigné
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Snapshot historique non disponible

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