Détails de la modification

Modification du 12/04/2026 22:06

Numéro NATINF : 20834

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

TRANSPORT ROUTIER DE DENREE ALIMENTAIRE OU OBJET DE CONSOMMATION DANS UNE CITERNE AGREEE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE
TRANSPORT ROUTIER DE DENREE ALIMENTAIRE OU OBJET DE CONSOMMATION DANS UNE CITERNE AGREEE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE

Avant

—

Après

ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 3° C.TRANSPORTS. ANX.A 4.3.5.TU15, 4.4.2.3, 4.5.2.1 ADR DU 30/09/1957. ART.1, ART.3 2°, ANX.I 5.4 §III AL.1 ARR.MINIST DU 29/05/2009.
ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 3° C.TRANSPORTS. ANX.A 4.3.5.TU15, 4.4.2.3, 4.5.2.1 ADR DU 30/09/1957. ART.1, ART.3 2°, ANX.I 5.4 §III AL.1 ARR.MINIST DU 29/05/2009.

Avant

—

Après

ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS. ART.1-BIS AL.5 DECRET 77-1331 DU 30/11/1977.
ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS. ART.1-BIS AL.5 DECRET 77-1331 DU 30/11/1977.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—