TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES EN FRANCE SANS DOCUMENT DE CONTROLE CONFORME A BORD DU VEHICULE : ABSENCE D'ORDRE DE MISSION VALABLE POUR UN SERVICE OCCASIONNEL EFFECTUE PAR UN CONDUCTEUR SALARIE
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template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 1500.00 amount currency : Euro notes : — article : ART.R.3452-44 AL.1 C.TRANSPORTS.
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